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Écrit par : Expert SA
Catégorie : Xenco
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Un avocat qui quitte une AARPI en cours d’exercice reste imposable sur la part de bénéfice correspondant à sa période de présence dans l’association.

Apport d’un bien par une société à une autre : les actions ne vont pas directement aux associés

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La loi de finances pour 2026 a durci le régime Dutreil : certains biens dits « somptuaires » ne bénéficient plus de l’exonération de 75 % lorsqu’ils ne sont pas exclusivement affectés à l’activité opérationnelle de la société.

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Le crédit d’impôt en faveur des productions cinématographiques et audiovisuelles étrangères tournées en France est prolongé pour les opérations réalisées jusqu’au 31 décembre 2028.

Compensation : une créance prescrite peut encore éteindre une dette

La Cour de cassation précise que la compensation produit son effet à la date où ses conditions sont réunies, et non au jour où elle est invoquée.